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Conditions générales

Toutes les factures sont payables à leur échéance. Après un premier rappel, vous disposez de 20 jours calendrier pour régler les factures dûes. En cas de non paiement à la date limite définie lors du premier rappel, les factures impayées seront majorées d'un intérêt annuel de 12%, prenant cours dès le lendemain de la date du premier rappel, et d'une indemnité forfaitaire calculée sur le montant restant dû de la manière suivante :

- Montant inférieur ou égal à 150,00 euros : 20,00 euros

- Montant compris entre 150,01 euros et 500,00 euros : 30,00 euros augmentés de 10% du montant dû sur la tranche supérieure à 150,00 euros

-Montant supérieur à 500,00 euros : 65,00 euros augmentés de 5% du montant dû sur la tranche supérieure à 500,00 euros, avec un maximum de 2.000,00 euros Toute facture non contestée dans les 8 jours, par envoi recommandé, sera considérée comme acceptée sans réserve.

 

Pour toutes contestations, les Tribunaux de HUY sont seuls compétents

Mentions légales

NOM : Physiovet SF SRL

Dénomination commerciale : The Dog Gym

Forme juridique : SRL

Adresse du siège social : Rue Thier du moulin 18, 4530 Villers-le-Bouillet

Adresse du/des siège d'exploitation : Rue Baudoin Pierre 7, 4500 Huy 

Adresse électronique : thedoggymhuy@gmail.com

Numéro d'entreprise : BE0785 269 408

Caractéristiques de la prestation de service : Société de service en soins vétérinaires et associés.pour chiens.

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